Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BATEAU BUS
Numéro de dépôt :
3655881
Date de dépôt :
08/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BATEAU BUS
Déposée le 8 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATEAU BUS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EFA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523761 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18